Etape 1 : J’informe Haute-Saône Fibre de mon projet immobilier
Le raccordement au réseau fibre optique d’une nouvelle construction nécessite des études optiques détaillées et très souvent des travaux de génie civil pour assurer l’adduction à la fibre du logement construit.
Il est donc impératif de nous contacter dès réception de votre permis de construire (au plus tard 6 mois avant l’emménagement), comme c’est le cas pour les autres réseaux (eau, électricité, gaz).
Etape 2 : Je réalise ou fait réaliser les travaux sur le domaine privé et sur le domaine public au droit du terrain.
Pour les nouvelles constructions, le raccordement à la fibre optique peut parfois nécessiter la réalisation d’infrastructures de génie civil sur votre parcelle et/ou sur le domaine public (voir schéma ci-dessous), il s'agit des travaux d'adduction.
Conformément à l’article L322-15 du Code de l’Urbanisme et des articles L.113-10 , R113-3 et R113-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’adduction est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation et les frais associés s’étendent de la propriété privée (1) jusqu’en droit du terrain (2) (partie située sur la voie publique en prolongement de la propriété privée) jusqu’au point d’accès réseau (le « PAR »).
Pour effectuer ces travaux, vous devez faire appel à l’un des prestataires spécialisés ci-dessous.
Pour les projets immobiliers de 1 à 3 logements :
- Mon Domicile Fibré : https://www.mondomicilefibre.fr/
- Ma maison individuelle Orange : https://maison-individuelle.orange.fr/accueil
- RESONANCE : commerce.etudes-telecom@resonance-firalp.fr
Pour les projets immobiliers de 4 logements ou plus :
- Accès Fibre : raccordement@accesfibre.fr | http://www.accesfibre.fr/
- Bureau d’Etudes Immobilier Neuf Orange : https://le-programme-immobilier.orange-business.com/
- RESONANCE : commerce.etudes-telecom@resonance-firalp.fr
Vous êtes un bureau d’étude spécialisé dans les télécommunications et vous souhaitez être référencé sur notre site ?
Contactez-nous via notre boite contact : contact.hasf@hautesaonefibre.fr
Etape 3 : Je souscris un abonnement fibre !
Une fois votre nouvelle construction éligible à la fibre, vous pourrez contacter l’opérateur commercial de votre choix pour souscrire un abonnement fibre adapté à vos besoins.
Retrouvez la liste des opérateurs commerciaux disponibles sur le territoire :
https://www.hautesaonefibre.fr/la-fibre-arrive/les-operateurs-fai.html
Documents utiles :
